Conditions Générales d’Utilisation de Loco Casino Belgique
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Loco Casino (le « Site ») par tout utilisateur résidant en Belgique. En accédant au Site ou en utilisant ses services, vous acceptez de respecter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
1. Identification de l’Exploitant
Le Site est exploité par Loco Casino, titulaire d’une licence délivrée par la Commission des Jeux de Hasard de Belgique, conformément à la législation en vigueur. Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter le service client via les coordonnées disponibles sur le Site.
2. Accès et Restrictions d’Âge
L’accès au Site et à ses services est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 21 ans, résidant en Belgique et légalement autorisées à participer à des jeux de hasard en ligne. Toute tentative d’accès ou d’inscription d’un mineur constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte concerné.
3. Création et Gestion du Compte Utilisateur
Pour utiliser les services du Site, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Il est interdit d’utiliser de fausses informations ou d’usurper l’identité d’un tiers. Vous êtes tenu de mettre à jour vos données personnelles en cas de modification. Chaque utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte. Loco Casino se réserve le droit de vérifier l’identité des utilisateurs et de demander des documents justificatifs à tout moment.
4. Confidentialité et Protection des Données
Loco Casino traite les données personnelles conformément à la législation belge et européenne sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées pour la gestion de votre compte, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
5. Utilisation des Services de Jeu
L’utilisation des jeux proposés sur le Site doit se faire conformément à la législation belge sur les jeux de hasard. Vous vous engagez à ne pas utiliser les services du Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public. Loco Casino se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte suspecté d’activités illicites ou contraires aux présentes Conditions.
6. Dépôts, Retraits et Limites
Les dépôts et retraits sont soumis aux modalités indiquées sur le Site et doivent être effectués via les méthodes de paiement autorisées. Des limites de dépôt peuvent être fixées conformément à la législation belge. Loco Casino se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité avant de procéder à un retrait. Toute tentative de blanchiment d’argent ou d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement entraînera la résiliation immédiate du compte.
7. Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement Loco Casino. L’opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d’un accès non autorisé causé par une négligence de votre part.
8. Jeu Responsable et Auto-Exclusion
Loco Casino encourage le jeu responsable et met à disposition des outils pour fixer des limites, demander une pause ou une auto-exclusion. Si vous estimez avoir un comportement de jeu problématique, vous pouvez solliciter une exclusion temporaire ou définitive conformément à la procédure indiquée sur le Site, ou vous inscrire sur la liste EPIS de la Commission des Jeux de Hasard.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, logos, marques, images et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Loco Casino ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Limitation de Responsabilité
Loco Casino s’efforce de garantir l’exactitude et l’accessibilité du Site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs, pertes de données, dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité.
11. Modification des Conditions
Loco Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’opérateur.
13. Dispositions Diverses
- Si l’une des dispositions des présentes Conditions s’avérait nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
- Le fait pour Loco Casino de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
- Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Loco Casino concernant l’utilisation du Site.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter notre service client via les moyens indiqués sur le Site.